top of page


MENTIONS LÉGALES

 

 

PRÉSENTATION DU SITE

  • Propriétaire :

ASSOCIATION EVAH
ZI Jalday – 2, rue des Artisans – 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ (France)
Tél. : 05 59 51 95 45

  • SIRET : 413 555 517 00098

  • Raison sociale : ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPÉS

  • Forme juridique RCS : Association Loi 1901

  • Présidente : Mme Geneviève DELQUÉ

  • Directeur : M. Iñaki ÇALDUMBIDE

  • Activité (Code NAF ou APE) : 8211Z

  • Responsable publication : M. Iñaki ÇALDUMBIDE, Directeur

  • Créateur : Association EVAH

  • Webmaster : Association EVAH - secretariat@evah-asso.fr

  • Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX (France) / WIX - Wix Online Platform Limited situé 1, Grant's Row - Dublin 2 D02HX96 - IRELAND

​

UTILISATION DU SITE ET CONTENUS PROPOSÉS

Le site www.evah64.fr a pour objectif d’informer le grand public sur les projets et actions menés par l’association EVAH. 

L’association EVAH s'efforce de fournir sur le site www.evah64.fr des informations aussi précises que possible et mises à jour régulièrement. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 
Toutes les informations indiquées sur le site www.evah64.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. 
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.evah64.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

EVAH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association EVAH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. 
De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
EVAH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.evah64.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
EVAH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.evah64.fr.

​

DROIT APPLICABLE 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.evah64.fr est soumis au droit français. 

​

LIENS HYPERTEXTES 

Le site www.evah64.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, EVAH n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

​

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur la page
« Gestion des données personnelles » du présent site.

​

COOKIES

​Pour toute autre information concernant le traitement des cookies par l'association EVAH, nous vous invitons à vous rendre sur la page « Gestion des cookies » du présent site.

​

​

​

Présentation du site
Utilisation du site et contenus proposés
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Limitations de responsabilité
Droit applicable
Liens hypertextes
Gestion des données personnelles
Cookies
bottom of page